Notice descriptive
01.C.4.2/29 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 30 mai 1998-29 octobre 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°86 à 104 traitées durant la législature 1995-1999.
