Notice descriptive
01.C.4.2/34 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 7 août 2001-1er novembre 2011
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°132-133, 138-140, 144, 147, 150, 152, 155, 159, 162, 164, 167, 169-170, 175 (162e à 164e années législatives).
