100.E.1.1/14 Dossier sur la prolongation des concessions des Services industriels, deuxième partie Archives de la Ville de Genève

Notice descriptive

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
- 100.E Conseils d'administration ; Conseils de fondation
  - 100.E.1 Services industriels de Genève (SIG)
    - 100.E.1.1 Magistratures de Marcel Raisin, Albert Dussoix, Frédéric Rochat, François Picot, Pierre Raisin

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100.E.1.1/14 - Dossier sur la prolongation des concessions des Services industriels, deuxième partie

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 15 janvier 1953 - 7 octobre 1966

Importance matérielle et support : 1 fourre

Présentation du contenu :

Contient des projets de missions d'expertise et de la correspondance y relative, des procès-verbaux de réunions entre le Conseil administratif et le Conseil d'Etat. Également un avis de droit du Prof Oswald de 1955.