Notice descriptive

100.G.2.1 - Affaires courantes

Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1964-1999
Présentation du contenu :

Les affaires courantes de la GIM concernent des demandes de location de logements, de locaux commerciaux et de salles dites de "réunions" quelles soient festives ou de travail. Les salles de réunions sont : le Palladium, la salle du Faubourg, la maison communale de Plainpalais, la salle du Môle, la salle polyvalente des Asters et les salles des Eaux-Vives.

Le fermage est un contrat au sens duquel un bien immobilier est confié à un tiers qui l'exploite. Le locataire s'engage à verser au baileur une redevance variable selon le chiffre d'affaires réalisé. (Gim actuel n°15). Les dossiers relatifs aux rentes foncières sont en général des demandes de droit de superficie formulées par des entreprises de la place. Les établissements mis en fermage par la Ville de Genève sont : le café-restaurant des Bastions, le café-restaurant de l'Hôtel-de-Ville, la Potinière (au jardin Anglais), le restaurant "Le Lacustre", le restaurant "La Perle du Lac", le restaurant des Halles de l'Ile et la buvette des Bains des Pâquis.

Les dossiers intitulés "correspondance" contiennent de la correspondance générale entre le magistrat, la GIM, les locataires. Certains contencieux font également partie de ces dossiers.

Evaluation, tris, éliminations :

La structure chronologique des dossiers a été conservée. Dans les dossiers concernant la correspondance relative au personnel se trouvaient des mises au concours de postes qui ont été éliminées.

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