Notice descriptive
100.G.2.3/13 - Réorganisation de la GIM : Rapport de contrôle, audit de la section "contentieux" de la GIM; catégorie des beaux soumis à la signature individuelle du magistrat; déclaration du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique du canton de Genève en faveur du logement
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1991-1993
Importance matérielle et support : 1 fourre
