Notice descriptive
01.E.4/11 - Questions écrites
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 17 janvier 1990-14 avril 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les questions déposées en séance du Conseil municipal entre le 17 janvier 1990 et le 15 mai 1991.
Notes :
Anciennes cotes : 01.E.4/6 et 01.E.4/7
