100.E.1.1/13 Dossier sur la prolongation des concessions des Services industriels, première partie Archives de la Ville de Genève

Notice descriptive

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
- 100.E Conseils d'administration ; Conseils de fondation
  - 100.E.1 Services industriels de Genève (SIG)
    - 100.E.1.1 Magistratures de Marcel Raisin, Albert Dussoix, Frédéric Rochat, François Picot, Pierre Raisin

Ouvrir la notice dans son contexte

100.E.1.1/13 - Dossier sur la prolongation des concessions des Services industriels, première partie

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 1er novembre 1944 - 1er décembre 1948

Importance matérielle et support : 1 fourre

Présentation du contenu :

Contient les études suivantes : 1) « Rapport du Conseil administratif (...) suivi de la consultation juridique de M. le Professeur Dr W. Oswald », déc. 1947 ; 2) « Consultation juridique de M. le Dr Franz Jenny sur la recherche du sujet de droit de propriété du patrimoine des Services industriels de Genève », juin 1948 ; 3) Prof. Dr W. Oswald, « Complément à la Consultation (...) Réplique au rapport de M. le Dr Franz Jenny », 1er décembre 1948.

Contient également une note de Marcel Raisin, Président du Conseil administratif; "Etude Critique de la note confidentielle de M. Raisin (...)" par le Dr. Jur. Louis Comisetti, Secrétaire général des Services industriels de Genève.