Notice descriptive

01.E.5/13 - Motions

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 5 juin 2012-15 mai 2013
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :

Contient les motions M-1031 à M-1086.

ark:/30782/vtad1c07d213f0dc6a0

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

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