Notice descriptive

01.F.2/5 - Lettres de démission, nomination des remplaçants

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1er septembre 2007-24 septembre 2012
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vtae2d9130f8dcd05d8

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L'inventaire :

Conseil municipal

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