Notice descriptive
457.I.6/7 - Recours Tribunal administratif ou Commission de recours de la loi sur les constructions: C et A (vinettes et enseignes lumineuses), Cabaret "La Garçonnière" (fermeture de la rue Belmont/Confédération Centre), Casino de Divonne, G. Remor et Cie et autres cafés-restaurants (enseignes)
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1966-1979
Importance matérielle et support : 1 fourre
