Notice descriptive
01.C.4.2/36 - Pétitions, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 21 septembre 2009-20 mars 2015
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°260, 261, 263, 265, 267, 268, 270 à 279 (168e et 169e années législatives).
