Notice descriptive

155.F.1/1 - Rapports sur la révision de la Taxe professionnelle fixe; rapports projets de loi concernant la constitution de réserves de crise pour l'économie privée.

Dates extrêmes : janvier 1950-février 1952
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vtaec2c8e7058eb956b

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