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11 au 25 octobre 2024 : Fermeture exceptionnelle des Archives de la Ville de Genève
3 juin 2024 : Semaine Internationale des Archives (#IAW2024)
30 novembre 2023 : Autour de l'histoire du Conseil municipal
5 juin 2023 : Immersion dans les coulisses des Archives de la Ville de Genève
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Taxe professionnelle communale
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Toutes les notices
155.A Taxation
155.A.1 Procès-verbaux de la commission taxatrice
155.A.2 Déclarations
155.A.3 Comptes-rendus des impôts municipaux
155.A.4 Récapitulatifs par contribuables
155.A.5 Documents complémentaires
155.B Percéption
155.B.1 Registres de caisse
155.B.2 Journaux de caisse
155.C Réclamations
155.C.1 Bordereaux de Taxation avec réclamation
155.C.2 Procès-verbaux de la commission cantonale de recours
155.C.3 Décisions de la Commission cantonale de recours
155.C.4 Bordereaux de taxation avec recours cantonal
155.D Commissions
155.D.1 Commission des experts
155.D.2 Commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques
155.E Révision de la loi sur la taxe
155.E.1 Projet de loi Bongard (1950)
155.E.2 Projet de loi Dussoix (1952)
155.E.3 Autres projets de loi
155.E.4 Correspondance
155.F Rapports et exposés
155.F.1 Rapports
155.F.2 Exposé sur la Taxe en 1929
155.G Traitement des holding
155.G.1 Situation fiscale des sociétés holdings à Genève
155.H Marche à suivre de la taxe
155.H.1 Examen en vue de l'engagement d'un juriste
155.H.2 Fonctionnement de la Taxe
155.I Chiffre d'affaires créanciers
155.I.1 Récapitulation par catégories professionnelles
155.K Comptes et statistiques
155.K.1 Comptes
155.K.2 Statistiques
155.L Publications
155.L.1 Argus de la presse
155.M Tableaux
155.M.1 Tableau de calcul de la Taxe
155.M.2 Tableaux de calcul de la taxe 1955
155.M.3 Tableaux de calcul de la Taxe professionnelle par groupes professionnels (1967-1973)
155.M.4 Autres tableaux
Présentation des notices
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.F -
Rapports et exposés
ark:/30782/vta679c41dc2b979daa
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.F.1 -
Rapports
ark:/30782/vta26265bdc16fc43d1
Lien vers la notice - nouvel onglet
155.F.1/1 -
Rapports sur la révision de la Taxe professionnelle fixe; rapports projets de loi concernant la constitution de réserves de crise pour l'économie privée.
Dates extrêmes :
janvier 1950-février 1952
Importance matérielle et support :
1 fourre
ark:/30782/vtaec2c8e7058eb956b
Réalisé avec
Ligeo Archives
