Notice descriptive
01.C.4.2/27 - Pétitions, rapports de commission, correspondance
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 15 avril 1994-17 mars 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les pétitions n°56 à 71 traitées durant la législature 1995-1999.
