Notice descriptive
100.I.1.4.3/3 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (3) : documentation, notes et annexes
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1972-1983
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Dossiers spécifiques : 'Part privilégiée' ; 'Nombre de centimes additionnels' ; 'Dette publique' ; 'Exemples d'impositions entre diverses communes' ; 'Fonds d'équipement communal et subventions'.
