Notice descriptive
01.E.5/6 - Motions
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : [?] juin 2005-17 mai 2006
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les motions M-549 à M-624. Les motions antérieures à la motion M-560 du 9 novembre 2005 ne sont pas datées.
