Notice descriptive
01.E.7/3 - Résolutions
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 24 juin 2008-14 mai 2013
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient les résolutions de la 166e à la 170e année législative, déposées par les membres du Conseil municipal, avec retranscription par le Secrétariat du Conseil municipal.
