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Conseil municipal Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 01.E - Documents relatifs aux Séances
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta504821c65ef65a49

    • 01.E.7 - Résolutions
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta5bb9b0fed4ff12cf

      • 01.E.7/3 - Résolutions
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 juin 2008-14 mai 2013
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient les résolutions de la 166e à la 170e année législative, déposées par les membres du Conseil municipal, avec retranscription par le Secrétariat du Conseil municipal.

        ark:/30782/vtafa70ec931ca15582