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Voir aussi 457.A.1.4-6 et 457.J.3
Toutes utilisations accrues, provisoires ou permanentes du domaine public (sur ou sous le sol), destinées à des fins industrielles, commerciales ou idéologiques, sont considérées comme des empiètements. L'utilisation du domaine public, excédant l'usage commun, est donc subordonnée à une permission. Cette dernière est accordée par l'autorité cantonale ou communale qui administre le domaine public. Elle peut être retirée sans indemnité pour de justes motifs et peut être révoquée sans indemnité si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées.
Les documents suivants, d'utilité purement administrative et de courte durée, ont été éliminés par le service: copies d'autorisations pour fouilles et chantiers, copies blanches (une autre copie existe dans les dossiers numérotés d'autorisations de chantiers); listes de rendez-vous avec des représentants de l'Etat et des corps de métier, reçues par fax; listages informatiques de chantiers par clients et par mois, la facturation des chantiers (jusqu'en 2000 la facture existe à la comptabilité du service); copies d'autorisations envoyées par le DTP/DAEL pour les chantiers sur le domaine public de la Ville; et métrages des chantiers pour la facturation de l'utilisation du domaine public.
Les documents de cette sssérie nous ont été versés en 2013.
Dossiers créés lorsque les factures envoyées pour utilisation du domaine public pour enseignes, marquises, etc. (installation permanente) reviennent car l'installation n'existe plus ou a été modifiée. Un constat est alors effectué.
Les dossiers contiennent des factures. De taille réduite, ces dossiers ont un caractère très répétitif et le tout représente un volume important. Comme il est utile de conserver une trace de cette activité, il a été décidé de procéder à un prélèvement d'exemples: les dossiers volumineux comprenant beaucoup d'annexes (plans, photos, correspondance) ont été conservés pour les années en "0" et en "5".
Les documents de cette sssérie nous ont été versés en février 2004.
Les enseignes et objets divers font l'objet d'une demande d'autorisation, les décorations de Noël en font partie. Les demandes sont présentées par les commerçants ou associations de commerçants, lesquels participent activement à la décoration de la Ville. Un dossier comprend une demande de permission, la permission, la facture et de la correspondance.
Les dossiers des décorations de Noël ont un caractère très répétitifs. Par conséquent, seuls les dossiers volumineux des années en "0" et en "5" ont été conservés.
Comprend une enveloppe avec essais de microfilms Archives D.P.
L'apposition, l'installation, l'utilisation ou la modification d'un procédé de réclame sont soumises à l'octroi préalable d'une autorisation.
Des rails fixés sur les candélabres permettent de glisser des panneaux en forme de trapèze, soit une plaque servant de support à une toile peinte. Ces panneaux sont réalisés par l'atelier Jeca ou par la maison Loutan et Cie. Ces dernières ont des emplacements qui leur sont réservés et la Ville de Genève leur adresse les factures relatives à la permission pour occupation du domaine public. Le panneau peint n'est admis que pour la promotion d'activités culturelles. Cette pratique est spécifique à Genève.
Les banderoles annoncent les manifestations d'intérêt général (cirques, Noël à Carouge, etc.).
Un dossier relatif à une demande de permission comprend le formulaire de demande, l'autorisation, la facture, parfois de la correspondance. Dans certains cas des maquettes de panneaux, voire des photos.
Ces dossiers sont très répétitfs et représentent un volume considérable. Comme les panneaux trapèzes documentent un phénomène très genevois il est utile de conserver une trace de cette activité. Nous avons choisi de procéder à un prélèvement d'exemples: ne conserver que les dossiers volumineux comprenant des annexes (en particulier des maquettes des panneaux) dans les années en "0" et en "5".
Comprend 2 photos polaroïds pour documenter l'affichage sauvage.
Rapport sur l'organisation d'un Service du domaine public (E. Seraoui, janvier 1985) sous lettre R.
Voir aussi 457.I.5.1/16
Voir aussi 457.I.5.1/17
Ce dossier a certainement été transmis par le Département des travaux publics à la Police municipale après 1975; il comprend notamment de la correspondance entre le DTP, le Service immobilier de la Ville de Genève, la Direction de la Police des construction concernant essentiellement la pose de 70 distributeurs automatiques de billets de la Compagnie genevoise des Trmways électriques ainsi que la question de la publicité sur ou au-dessus de ces distributeurs.
Selon la mention sur une note de R. Borloz, chef du Service des Loyers et redevances, à Michel Fleury, chef du Service de la Police municipale, ces documents ont remis au SPM en 1976. On y trouve notamment de la correspondance et des notes de service ainsi que toute une série de plans documentant l'identité et l'emplacement des forains sur la Plaine.
Cette fourre est hors boîte; 1 pièce est sans date.
Comprend des copies de documents de 1984 (CTI)
Réalisé avec Ligeo Archives
