Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1980-1999
Présentation du contenu : Il s'agit en général des originaux.
Evaluation, tris, éliminations : Deux classeurs contenaient les contrats. Les très nombreuses copies ont été éliminées. La série a été complétée par des contrats qui se trouvaient ailleurs, par exemple avec des documents "en vrac" ou dans des dossiers thématiques.
ark:/30782/vta6f8b3f3c30361290
