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Taxe professionnelle communale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 155.D - Commissions
    ark:/30782/vta1ad4d08597b51cb3

    • 155.D.2 - Commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques
      ark:/30782/vtad7fe905a662d86d4

      • 155.D.2/1 - Procès-verbaux de la commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques (article 301 à 318 du titre III)
        Dates extrêmes : 19 janvier 1951-2 avril 1957
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Notes :

        Contient aussi un tableau à titre d'exemple.

        ark:/30782/vta0082692c271908e0

      • 155.D.2/2 - Avis de droit donné aux compagnies d'assurance de Genève, Henri Zwahlen
        Dates extrêmes : juillet 1965
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta91b3a32b1cc5df9f