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Définition du droit de servitude : "1-le propriétaire peut établir en faveur d'un tiers une servitude lui conférant le droit d'avoir ou de faire des constructions soit sur le fond grevé, soit au dessous. 2-Sauf convention contraire, ce droit est cessible et passe aux héritiers. 3-Si cette servitude a le caractère d'un droit distinct et permanent, elle peut être immatriculée comme immeuble au registre foncier."
Deux boîtes d'archives contenaient des documents relatifs à des droits de superficies accordés par la Ville de Genève. La première concernait la S.A. du Grand Casino (1969-1996) et la S.A. du parking du Seujet (1976-1994), la seconde, l'Association "Le Granit" (1971-1992). La documentation regroupe des conventions avec la Ville, des pièces comptables, de la correspondance, des pièces relatives à des séances ou des réunions, des coupures de presse, etc. La correspondance concernant la S.A. du Grand Casino a été remise dans l'ordre chronologique inverse, car elle ne présentait pas de classement interne logique. Tout a été conservé.
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