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Cette sous-série rassemble des documents relatifs à des affaires litigieuses concernant les locataires de la GIM. Parmi ces documents figurent de nombreux rappels de loyer, des cessions de baux, des réquisitions de poursuite, des inventaires d'objets, des honoraires d'avocat, des commandements de payer, des actes de défauts de biens, des procès-verbaux de constat, etc.
Bien que les documents de cette sous-série soient assez répétitifs, il a été décidé de conserver chaque dossier, pour des raisons juridiques, notamment. Précisons que les dossiers étaient classés par ordre alphabétique. Nous avons maintenu le classement alphabétique et remis dans l'ordre les dossiers mal classés. Parfois, plusieurs dossiers ont été crées pour une même personne ou entreprise. Ce mode de classement a été conservé.
C'est dans le contexte de la crise du logement à Genève et des immeubles laissés vides par leur propriétaires en attendant une démolition ou une réfection qu'est né l'idée du contrat de confiance. Les premiers contrats de confiance ont été signés en 1985. Ils ont fait suite à la décision de ne pas démolir mais de rénover la Tour Blavignac. La décision a été prise de reloger des habitants en ayant pour base contractuelle non pas un contrat de bail mais un contrat de prêt d'usage : "le contrat de confiance". Par ce contrat, les habitants s'engagent à quitter les lieux au moment où on leur demandera.
Une boîte contenaient des documents relatifs à des contrats de confiance. Il s'agit de coupures de presse, de convention entre la Ville et des occupants d'immeubles, de la correspondance des associations crées par les bénéficiaires des contrats de confiance, etc. Tout a été conservé.
Il s'agit de documents concernant les squatters du quartier des Grottes. Cette sous-série regroupe de la correspondance, des coupures de presse, des rapports, des procès-verbaux de constat, etc. Cinq sous-sous-séries ont été dégagées de ces documents.
Des doubles des Mémoriaux du Conseil municipal relatifs à la politique envers les squatters du quartier des Grottes ont été éliminés.
Dix dossiers classés par ordre chronologique sous le titre "correspondance, articles de journaux, notes, pétitions" ont été conservé selon le mode de classement initial. Cette sous-sous-série a été rebaptisée "Dossiers généraux".
Onze dossiers également classés par ordre chronologique ont été gardés. Deux dossiers isolés - intitulés "Plainte contre la Tribune de Genève et Plaintes des locataires des Grottes" - ont été insérés dans cette sous-sous-série.
Ces documents regroupent des affaires particulières à des immeubles occupés illégalement dans le quartier des Grottes.
Cette sous-sous-série contient des propositions d'aménagement, des stratégies d'intervention, des enquêtes, proposées par la Fondation pour l'aménagement du quartier des Grottes (FAG). La FAG était un organe intermédiaire entre les autorités et la population. Son mandat, confié par la Ville et L'Etat de Genève, était limité à des études de préparation en vue de rénovations et de constructions . Deux dossiers regroupant de la correspondance concernant l'Association Suisse pour le plan d'aménagement national et l'Association des commerçants des Grottes ont été ajouté à cette sous-sous-série.
Fondation pour l'aménagement du quartier des Grottes (FAG).
Association Suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN).
Il s'agit des documents isolés contenant de la correspondance, des photographies, des extraits concernant la propriété et des demandes de locations.
Il s'agit des procès-verbaux de constat établis par Me Christian Rosset, huissier judiciaire près les Tribunaux de la République et Canton de Genève. Ces constats ont été établis à la requête de la Gérance immobilière de la Ville de Genève ou de tiers (architectes, régies, etc.).
Contient 2 exemplaires.
Contient des photographies.
Il s'agit d'affaires que la Ville a été amenée à régler par le biais de la justice.
Tout a été conservé.
Réalisé avec Ligeo Archives
