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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.E - Conseils d'administration ; Conseils de fondation
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1931-1997
    ark:/30782/vta6844686b9439d461

    • 100.E.7 - Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) - Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1962-1997
      Histoire administrative :

      La Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) est créée en 1958. En effet, le 17 octobre de cette année le Grand Conseil vote une loi «décrétant d'utilité publique l'aliénation au profit de l'Etat de Genève de divers terrains en vue de l'aménagement des zones industrielles de la Praille et des Acacias». La FIPA est juridiquement propriétaire d'environ 90% des terrains de la zone industrielle de la Praille et des Acacias.

      La mission de la FIPA est de mettre en valeur les terrains dont elle a été dotée, en constituant des droits de superficie en faveur d'entreprises industrielles ou artisanales, pour des durées s'échelonnant de 30 à 90 ans.

      A l'origine, la FIPA n'agit que dans la zone industrielle de la Praille et des Acacias. Au fil des années, elle est amenée à intervenir dans différentes zones industrielles ultérieurement créées dans le canton. Dans ce dernier cas, la FIPA n'opère pas comme propriétaire des terrains dont elle a été dotée (ce qui est le cas de la zone Praille et Acacias), mais en qualité de mandataire.

      En ce qui concerne la Ville de Genève, la FIPA agit depuis 1963 en qualité de mandataire pour gérer la zone de Vernier/Le Lignon (55 000 m2). Il s'agit de terrains industriels, propriété de la Ville de Genève, mais situés sur le territoire de la Commune de Vernier. Ces terrains sont grevés de droits de superficie analogues à ceux contractés dans la zone de la Praille et des Acacias. La Ville verse des honoraires à la FIPA pour ces services. La FIPA oeuvre également en tant que mandataire de l'Etat de Genève.

      Ainsi,le rôle de la FIPA a vite dépassé celui qui lui avait été attribué en 1958 de par la loi. . Le 10 octobre 1996 le Grand Conseil modifie la « Loi sur la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias » en ce sens. Par conséquent, la Fondation des terrains industriels de Genève (FTI) succède à la FIPA le 7 décembre 1996. Le but de cette nouvelle fondation étant de formaliser l'évolution de la FIPA et notamment de "gérer les zones sur le plan administratif, financier, urbanistique, juridique et environnemental ; mettre sur pied une politique d'acquisition de terrains industriels sur l'ensemble du canton ; surveiller la nature des activités exercées dans les zones".

      Un conseiller administratif est délégué au Conseil d'administration et au Conseil de direction de la FIPA, puis de la FTI, pour représenter la Ville de Genève.

      ark:/30782/vtafdaa94e0dbae9346

      • 100.E.7/1 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 janvier-5 novembre 1962
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta52aee897fbf5703a

      • 100.E.7/2 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 26 février-20 décembre 1962
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta6abf06cfb5fec201

      • 100.E.7/3 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 11 février-2 décembre 1963
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vtab79126f2248a9a99

      • 100.E.7/4 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 15 janvier-23 avril 1963
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta0f796d122ebed090

      • 100.E.7/5 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 février-7 décembre 1964
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta39d608bee581bfc8

      • 100.E.7/6 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 17 février-6 décembre 1965
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta269f59361072eac2

      • 100.E.7/7 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 janvier-20 décembre 1966
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Notes :

        Incomplet : ne contient que 2 procès-verbaux pour 1966, le premier et le dernier.

        ark:/30782/vta8c4d25c0dbdadd64

      • 100.E.7/8 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 11 octobre 1967-21 octobre 1968
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vtae5854b74a6f86c53

      • 100.E.7/9 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 16 décembre 1968-9 décembre 1969
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vtaa4b47f33dc2f3096

      • 100.E.7/10 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 20 mars-7 décembre 1970
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta538ac50ea364a721

      • 100.E.7/11 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 30 mars 1971-5 décembre 1972
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta73a3bc75e141c2de

      • 100.E.7/12 - Correspondance entre la FIPA et le Conseil administratif, notamment concernant la zone industrielle de Vernier
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 2 août 1962-2 décembre 1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0e9fa27f437298b7

      • 100.E.7/13 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1967-1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9698dbb2980cdf48

      • 100.E.7/14 - Documents financiers, règlement de la FIPA. Plans : Praille-Acacias, périmètres des zones industrielles ; implantation des candélabres, limites des lots, alignements de construction, Acacias et Praille ; circulation aux Acacias
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1970-1974
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa3a468996f323fd9

      • 100.E.7/15 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1976
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2ef267d972b1a5a3

      • 100.E.7/16 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1977
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac37029e7fab25c01

      • 100.E.7/17 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 mars 1973-17 décembre 1974
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta66f8f910ee1e0ab5

      • 100.E.7/18 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 octobre 1975-14 novembre 1977
        Importance matérielle et support : 1 brochure
        ark:/30782/vta48e07641c57a2c5a

      • 100.E.7/19 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 février 1982-8 décembre 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta0fe26cef31e8cc19

      • 100.E.7/20 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 12 avril 1978-12 décembre 1979
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae863da3b1df95398

      • 100.E.7/21 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 février 1980-1er juillet 1981
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta749e88cc7c709961

      • 100.E.7/22 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er avril 1982-8 décembre 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6c648718f119a325

      • 100.E.7/23 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1978
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtadd701178fc224bf1

      • 100.E.7/24 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1979
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa962678d005b9058

      • 100.E.7/25 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1980-1981
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaa97f0acc87156511

      • 100.E.7/26 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1982-1984
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6fcfeb7b47a9bc45

      • 100.E.7/27 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 mars 1984-13 juin 1985
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta1319feb91166b623

      • 100.E.7/28 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 septembre 1985-17 septembre 1987
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacdb3a6f959e68a10

      • 100.E.7/29 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 22 mars 1984-11 décembre 1986
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta53983a2dc65da085

      • 100.E.7/30 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1984-1986
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtabd773db1bc2a626f

      • 100.E.7/31 - Correspondance, convocations aux séances des conseils, ordres du jour
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 janvier 1980-10 juin 1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtabc2b8dca9967db16

      • 100.E.7/32 - Correspondance, convocations aux séances des conseils, ordres du jour
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 13 mai 1982-9 mars 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacaca5a1c19e9a912

      • 100.E.7/33 - Correspondance, convocations aux séances des conseils, ordres du jour
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 mars 1983-8 décembre 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta4fe9b5240013b5e9

      • 100.E.7/34 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 26 janvier1984-1er mars 1985
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5d173a844664db4b

      • 100.E.7/35 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 5 mars 1985-31 octobre 1985
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9f1120da72a4c8cb

      • 100.E.7/36 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 31 octobre 1985-4 décembre 1986
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6c539781588dabe5

      • 100.E.7/37 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 février 1987-22 décembre 1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta98c77214cc1f63f8

      • 100.E.7/38 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 19 février 1987-22 décembre 1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae81bc6cfc230bf19

      • 100.E.7/39 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1986-1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacb75cd8dcc37251a

      • 100.E.7/40 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 février-31 mars 1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta4b879925281ab403

      • 100.E.7/41 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 9 janvier-3 décembre 1987
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta89d9991045ce553c

      • 100.E.7/42 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février 1991-10 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta827d2abb0b1fc352

      • 100.E.7/43 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février 1991-10 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtacf3cb10090f25922

      • 100.E.7/44 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1991-1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3d8078021148ea02

      • 100.E.7/45 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 24 janvier 1991-14 avril 1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtae9e9f087de3e26f2

      • 100.E.7/46 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 mai 1992-20 décembre 1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta01309cce13a05214

      • 100.E.7/47 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 janvier 1994-8 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2ce4e2eda234c02a

      • 100.E.7/48 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 16 février 1996-19 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac79b006d99e5bce5

      • 100.E.7/49 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 avril 1994-22 juin 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf38bfe66a937be77

      • 100.E.7/50 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 9 octobre 1995-19 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Notes :

        Contient le premier procès-verbal de la FTI.

        ark:/30782/vta36dc32ce6cfc101f

      • 100.E.7/51 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 décembre 1993-3 avril 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta270a84cde9d4771c

      • 100.E.7/52 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 27 avril 1995-5 juin 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta78d611c998c6aef9

      • 100.E.7/53 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 3 mai-12 décembre 1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta8e82d3b229b753c9

      • 100.E.7/54 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février-12 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3b6c3369f046053c

      • 100.E.7/55 - Procès-verbaux des séances du Conseil de direction de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février-12 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtab991c68ea0298cc2

      • 100.E.7/56 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 janvier-10 septembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta2cbabb116c2b625b

      • 100.E.7/57 - Correspondance, documents pour les séances des conseils
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 8 septembre-16 décembre 1997
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5996803310bb92aa