Imprimer cette page

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 100.I - Relations extérieures à la Ville de Genève
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1942-1999
    Présentation du contenu :

    Les dossiers contiennent les documents réunis par des conseillers délégués aux finances successifs (notamment Albert Dussoix, Frédéric Rochat, François Picot, Pierre Raisin, Claude Haegi, Madeleine Rossi et Pierre Müller). Ces documents témoignent de leurs contributions hors de la Ville : prises de décision, participation à des groupes de travail, à des comités ou des assemblées générales... Il s'agit d'une part de documents échangés entre la Ville de Genève et le reste de la Suisse : Confédération, Canton de Genève, associations diverses et communes suisses et genevoises ; échanges entre la Ville de Genève et le délégué aux finances, mais concernant des intervenants extérieurs suisses : par exemple, correspondance d'une commune genevoise reçue par la Ville de Genève et renvoyée au délégué pour examen ; ou encore notes du Conseil administratif adressées au délégué, concernant des projets de réponses à un intervenant particulier (Conseil d'État, associations...). Il s'agit d'autre part de documents échangés avec l'étranger (Europe et reste du monde). On retrouve ainsi des échanges entre la Ville de Genève et des Villes étrangères ou des organisations internationales, dans le cadre de collaboration à des projets particuliers : accords internationaux, préparation et travaux de réunions (assemblées, colloques, conférences...).

    Dans cette série on trouve donc principalement des dossiers de correspondance et notes, avec parfois des annexes et des documents divers (rapports, documentation, listes...). On trouve aussi des documents liés à des séances de travail (procès-verbaux, programmes...). On trouve enfin quelques documents comptables et financiers, qui peuvent se retrouver à la fois dans les documents de séances ou avec la correspondance.

    Il est à noter que pour tous les dossiers de cette série, il y a parfois des manques : il n'y a pas de documents pour toutes les années.

    Evaluation, tris, éliminations :

    -Des listes diverses ont été éliminées. Elles concernaient les logements et Hôtels pour les congrès, les participants à des dîners... Quelques cartons d'invitation à des rencontres ont été conservés.

    -Un reclassement des boîtes puis des dossiers a été effectué. À l'origine, les boîtes de cette série concernent plusieurs entités (canton suisses, Villes suisses ou mondiales, associations, comités...), et comportent plus ou moins un mélange de deux types de dossiers. D'une part on trouve des dossiers généraux, c'est à dire portant sur des sujets variés, mais classés selon leur typologie : par exemple un dossier de correspondances et notes provenant de divers expéditeurs, ou encore un dossier de procès-verbaux de séances diverses... D'autre part, on trouve des dossiers thématiques qui peuvent comporter plusieurs types de documents à la fois : correspondance, procès-verbaux, notes de séances, rapports, documents comptables et financiers, articles de presse... Ces dossiers contiennent les échanges avec des organes spécifiques (Conseil d'État, conseillers d'État chargés de Départements divers, organismes européens, associations mondiales...), dans le cadre de travaux communs : par rapport à des événements particuliers (séances, réunions, ou commissions ; journées, rencontres, anniversaires...), ou concernant des thèmes particuliers (nouvelles lois, revendications syndicales, finances, culture, mode d'administration, francophonie...). Chaque entité a donc été regroupée. Pour chacune, ont été rassemblé les documents généraux d'un côté, et les documents thématiques de l'autre.

    ark:/30782/vta099c38d86aa08fd3

    • 100.I.1 - Relations de la Ville de Genève en Suisse
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1942-1997
      ark:/30782/vta0325d47d0cc13546

      • 100.I.1.1 - Confédération
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1970-1993
        ark:/30782/vta6643117f7256094c

        • 100.I.1.1/1 - Échanges divers avec la Confédération : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1970-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta73dbcf17eee45511

        • 100.I.1.1/2 - Recensement fédéral de 1990 - Préparation et résultats : documents préparatoires et articles de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Les documents préparatoires sont les suivant : organigramme du bureau de recensement, projets de budgets, spécimens de bulletins de recensement, tableaux de prévisions et de situation financières.

          ark:/30782/vta849f328e9ecec920

        • 100.I.1.1/3 - Recensement fédéral de 1990 - Préparation : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril 1987-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6e4a0bd66e4455bb

        • 100.I.1.1/4 - Recensement fédéral de 1990 - Suite des préparatifs et résultats : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août 1990-mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0ead4a1410d9a746

      • 100.I.1.2 - Canton de Genève
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1956-1997
        Evaluation, tris, éliminations :

        Une des boîtes cotée ES.6.40 concernait la fiscalité et les perspectives de dépenses dans le Canton de Genève, et contenait des copies de rapports et de projets de loi, et des articles de presse (1964-1967). Il n'y avait aucune mentions de travaux communs avec la Ville de Genève. Ces documents ont été éliminés.

        ark:/30782/vtaa781025a37c200ee

        • 100.I.1.2/1 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : documents de séances diverses
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre 1963-février 1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadcc4ab760ca7f3fc

        • 100.I.1.2/2 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : documents de séances diverses
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mars 1971-mai 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta406ed8f7d0bff479

        • 100.I.1.2/3 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : documents relatifs aux rapports entre le Canton et la Ville de Genève
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1966-1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Dossiers spécifiques : 'Coordination Ville-État' : correspondance, rapports, résolution et motion ; 'Séances de 1979 à 1981 de la Commission ad hoc' : rapport de la minorité et notes de séances.

          ark:/30782/vta2f4869c1e1b3bfa8

        • 100.I.1.2/4 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1964-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2dca67a222b22392

        • 100.I.1.2/5 - Séances communes de l'État et de la Ville de Genève : correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1978-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta931db41f6d126f90

        • 100.I.1.2/6 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Examens des revendications du personnel de la fonction publique : notes, correspondance et comptes rendus de réunions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1980-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7b2d153294c29afe

        • 100.I.1.2/7 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Collaboration au nouveau projet de loi sur l'administration des communes : notes, correspondance et projets de loi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet 1979?-janvier 1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta19ba9ea611234c53

        • 100.I.1.2/8 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Collaboration au nouveau projet de loi sur l'administration des communes : notes, correspondance et projets de loi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : février 1980-novembre 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3a54179340ed3384

        • 100.I.1.2/9 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Convention et coordination concernant la sécurité incendie dans le Canton de Genève : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre 1971-février 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadfb725a3dd2d0aa8

        • 100.I.1.2/10 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Convention et coordination concernant la sécurité incendie dans le Canton de Genève : notes, correspondance et annexes, documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mars 1984-mai 1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta22ce4fc24f7fbd13

        • 100.I.1.2/11 - Travaux communs de l'État et de la Ville de Genève - Convention et coordination concernant la sécurité incendie dans le Canton de Genève : notes, correspondance et annexes, documents de séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin 1985-novembre 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0dcf632fe9c5441d

        • 100.I.1.2/12 - Échanges divers avec l'État de Genève : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1966-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6abf1b331ac962f8

        • 100.I.1.2/13 - Échanges divers avec l'État de Genève : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta73e65b1302139cb7

        • 100.I.1.2/14 - Échanges avec le Département des finances et contributions : correspondance diverse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1966-février 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadef2ad984f336ba5

        • 100.I.1.2/15 - Échanges avec le Département des finances et contributions : correspondance diverse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mars 1984-janvier 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta08e20842867eb11f

        • 100.I.1.2/16 - Échanges avec le Département des finances et contributions - Fonds d'équipement communal : correspondance, procès-verbaux et documents divers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1961-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Les documents divers sont les suivants : réglementation et documents comptables et financiers tels que statistiques, rapports sur les comptes, rapport de gestion et budget.

          ark:/30782/vta6aadd667e943fecb

        • 100.I.1.2/17 - Échanges avec le Département de l'économie publique : correspondance diverse et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1975-1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta058f2f01ab7cdbd9

        • 100.I.1.2/18 - Échanges avec le Département de l'économie publique : correspondance diverse et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8f1e06bf3d2acfdb

        • 100.I.1.2/19 - Échanges avec le Département de l'intérieur et de l'agriculture : correspondance diverse et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaac9cb71c6758d53a

        • 100.I.1.2/20 - Échanges avec le Département de l'intérieur et de l'agriculture : correspondance diverse et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1982-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadba206ce2799ce24

        • 100.I.1.2/21 - Échanges avec le Département de l'intérieur et de l'agriculture : correspondance diverse et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta65a2bf53670d9023

        • 100.I.1.2/22 - Échanges avec le Département des travaux publics : notes, correspondance diverses et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1974-1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7c8fd69d945744c1

        • 100.I.1.2/23 - Échanges avec le Département des travaux publics - Aménagement du territoire : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1956-1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6a95cfde1764d278

        • 100.I.1.2/24 - Échanges avec le Département des travaux publics - Programmes et projets d'aménagement des ponts, chaussées et égouts : rapports, plans, notes, correspondance et documentation
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad94a8659e0133fec

        • 100.I.1.2/25 - Échanges avec le Département des travaux publics - Grands travaux d'assainissement : notes, correspondance, annexes, rapports et statistiques
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962-1975
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Le dossier concerne le financement des travaux, c'est à dire de la collecte, de l'évacuation et du traitement des résidus urbains (destruction des ordures, épuration des eaux...).

          ark:/30782/vta9f0203cc8e5058e9

        • 100.I.1.2/26 - Échanges avec le Département des travaux publics - Extension de l'usine de destruction des ordures ménagères des Cheneviers : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962-1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaeaa5c1c28cc590a1

        • 100.I.1.2/27 - Échanges avec le Département des travaux publics - Contribution d'exploitation des eaux usées : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1961-1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4432f4ed8a76c49c

        • 100.I.1.2/28 - Échanges avec le Département des travaux publics - Désodorisation de la station d'épuration des eaux usées d'Aïre : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1974-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta520b00b55ec5c8b3

        • 100.I.1.2/29 - Échanges avec le Département des travaux publics - Société générale d'affichage : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1971-1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Concernant la SGA, voir aussi le dossier 100.I.1.2/38 et la série 100.A.2.29.

          ark:/30782/vtac7302197d71eef8e

        • 100.I.1.2/30 - Échanges avec le Département de l'instruction publique : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1968-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta54d69fc1e59509dd

        • 100.I.1.2/31 - Échanges avec le Département de la prévoyance sociale et de la santé publique : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab1452dd34e642fd4

        • 100.I.1.2/32 - Échanges avec le Département de justice et police : correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta453bafc241c12ba6

        • 100.I.1.2/33 - Échanges avec le Département militaire : notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaabc14f835c4a33f7

        • 100.I.1.2/34 - Échanges avec le Chef du protocole : notes, correspondance, annexes et communiqués divers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962-1979
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad7cbcc5a1f3c9cd1

        • 100.I.1.2/35 - Échanges avec le Chef du protocole : notes, correspondance, annexes et communiqués divers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1980-1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0de98ffde2106ac6

        • 100.I.1.2/36 - Échanges avec le Chef du protocole : notes, correspondance, annexes et communiqués divers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta69b73f3b38c0c7c2

        • 100.I.1.2/37 - Projet genevois pour l'exposition nationale 1998
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Il s'agit du projet intitulé "Swiss Expo 98".

          ark:/30782/vta33f899f3120e50ea

        • 100.I.1.2/38 - Échanges avec le Département des finances et contributions et avec le Département des travaux publics (Société générale d'affichage)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 16 novembre 1954-3 juillet 1970
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Notes, correspondance, extraits de séances du Conseil administratif, copie de convention, rapports d'entretiens, tableaux de répartition, coupures de presse et un arrêté du Conseil d'Etat.

          Notes :

          Concernant la SGA, voir aussi le dossier 100.I.1.2/29 et la série 100.A.2.29.

          ark:/30782/vta3f7d26259cb998fe

        • 100.I.1.2/39 - Echanges entre le Département des finances et contributions, la Ville de Genève et les Services industriels
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1975
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Le dossier était intitulé '1203 Relations Etat-Services Industriels-Ville'. Il contient de la correspondance, des notes, rapports et tableaux et concerne les statuts et la classification des fonctionnaires.

          ark:/30782/vtab67b8e5e65822f26

      • 100.I.1.3 - Association 'Union des villes suisses' (UVS)
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1942-1993
        Evaluation, tris, éliminations :

        -Un classeurs E.S.6.41 intitulé 'Union des Villes suisses - Procès-verbaux' contenait des documents en vrac qui ont été reclassés avec les documents de réunions (assemblées, comité...) et avec les documents de gestion.

        -Une boite E.S.6.41 intitulée 'Union des Ville suisses ... Sport' a fait l'objet d'un reclassement. Les documents concernant l'association ont été reclassés sous les dossiers correspondants (assemblées des délégués, Séances du comité...). Des dossiers concernant le Département des travaux publics (usine des Cheneviers, assainissement et épuration des eaux usées...), ont été reclassés dans la série 'Relation avec le canton'. Enfin, les documents concernant le sport (~1958-1976) doivent être reclassés avec les dossiers thématiques (100.A.2), car ils n'ont aucun rapport avec l'UVS. Il s'agit de dossiers intitulés Services des sports ; Pavillon des sports ; Patinoire et piscine ; Buvette stade de Champel ; Référendum de Vessy (propriété Vecchio acheté par le Canton de Genève pour une affectation à des besoins sportifs).

        -De la Documentation publiée par l'UVS a été éliminée : Bulletins d'information, revue 'Les Villes', annuaires statistiques. Ont également été éliminés des documents publiés par des organes divers : statistiques fédérales, rapport annuel de l'organisation 'Union internationale des villes', rapport sur la ville de Zürich, tirages d'exposés sur les finances...

        ark:/30782/vtabf9fbe05d6ea703a

        • 100.I.1.3/1 - Assemblées des délégués ou 'Journées des villes suisses' : correspondance, comptes rendus, rapports et documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1942-1968 (surtout 1963-1968)
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Le dossier contient également des statuts de 1951 et des nouveaux statuts de 1993.

          ark:/30782/vtad2c502f2ff954bba

        • 100.I.1.3/2 - Assemblées des délégués ou 'Journées des villes suisses' : correspondance, comptes rendus, procès-verbaux et documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7582f52cbda21295

        • 100.I.1.3/3 - Séances du comité : procès-verbaux et documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1966
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa5089534223ff2eb

        • 100.I.1.3/4 - Séances du comité : procès-verbaux et documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1969
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae7c5ca264bff050b

        • 100.I.1.3/5 - Rapports de gestion du Comité : exercices 1961-1971 et 1992
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962?-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaef84bbbf4d0b6890

        • 100.I.1.3/6 - Séances de commissions diverses : procès-verbaux et documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1987 (surtout 1965-1969)
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Le dossier concerne les commissions suivantes : finances, assurances, coordination, construction, pollution de l'air-hygiène, élimination des ordures, défense civile et militaire, 'Forum Helveticum'.

          ark:/30782/vtacc754c8e5ac2831b

        • 100.I.1.3/7 - Notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1950-1967
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta22fdcd4903f2c54d

        • 100.I.1.3/8 - Notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1968-1970
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7f0e872112f0f732

        • 100.I.1.3/9 - Notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1976-1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1fefecb0b126406f

        • 100.I.1.3/10 - Notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1981-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8bc292dc9debf594

        • 100.I.1.3/11 - Notes, correspondance et annexes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9d3df56407e8692b

      • 100.I.1.4 - Communes genevoises
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1954-1997
        ark:/30782/vta7898d04c8fd8f37a

        • 100.I.1.4.1 - Communes diverses
          Niveau de description : Sous-série
          Dates extrêmes : 1956-1995
          ark:/30782/vta4a5a1f117b9da71a

          • 100.I.1.4.1/1 - Réunions collectives diverses : procès-verbaux et comptes rendus
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1960-1968
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Réunions de 1960 à 1963 : Groupement des Conseils administratifs de la Ville de Genève et des communes suburbaines ; Association des maires du Canton de Genève.

            ark:/30782/vtabe6fe6902835f3f6

          • 100.I.1.4.1/2 - Notes, correspondance générales et articles de presse
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1968-1995
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta036794e8dbb6abb5

          • 100.I.1.4.1/3 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Musées divers et Muséum d'histoire naturelle
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1962-1972
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtacfa386e5fa6e55a1

          • 100.I.1.4.1/4 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Maison Tavel
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1957-1973
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta4d0e38f1ccffbe39

          • 100.I.1.4.1/5 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Théâtre de Carouge
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1965-1969
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Contient quelques documents comptables et financiers.

            ark:/30782/vtad20c8ee7a42eb929

          • 100.I.1.4.1/6 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Théâtre de la Comédie
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1956-1968
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta93b3ef3287af0221

          • 100.I.1.4.1/7 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Conservatoire de Musique
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1956-1969
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaa43448bae11faf67

          • 100.I.1.4.1/8 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Rencontres internationales
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1962-1973
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaedbccf08bdbe0b9c

          • 100.I.1.4.1/9 - Notes et correspondance thématiques : arts et culture dans les communes genevoises - Prix de la Ville de Genève
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1965-1974
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta553eb8a8192ca979

          • 100.I.1.4.1/10 - Correspondance thématique : convention et travaux concernant des immeubles rue de Carouge et boulevard des Philosophes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1989-1990
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Concerne les travaux envisagés et les réclamations des habitants. Contient notamment un dossiers de plans.

            ark:/30782/vta2d6309b5830fa3b7

        • 100.I.1.4.2 - Association des communes genevoises (ACG)
          Niveau de description : Sous-série
          Dates extrêmes : 1954-1997
          Présentation du contenu :

          Les documents traitent principalement des compétences communales, de l'autonomie communale et des finances. On y trouve les travaux institués par l'ACG concernant la 'Péréquation financière inter-communale'. Les documents traitent par exemple de la capacité financière des communes, du maintien des contributions communales, de la répartition des tâches entre le Canton et les communes, du droit d'initiative des communes...

          Evaluation, tris, éliminations :

          De la documentation éditée par l'ACG a été éliminée : 'Bulletins d'information des communes' pour les années 1970 à 1990.

          ark:/30782/vta7c56e463a5d90d09

          • 100.I.1.4.2/1 - Assemblées générales : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1964-1978
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtab80836429c7d4f07

          • 100.I.1.4.2/2 - Assemblées générales : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1979-1990
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Le dossier contient également des statuts de 1964, modifiés en 1979.

            ark:/30782/vta02c1b91240e5963d

          • 100.I.1.4.2/3 - Assemblées générales : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1991-1996
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtae64bcd30def284a9

          • 100.I.1.4.2/4 - Séances du comité : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1964-1969
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta195d2ccd291378b7

          • 100.I.1.4.2/5 - Séances du comité : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1970-1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaa0add00a9cb440a8

          • 100.I.1.4.2/6 - Participation aux projets de révision de la loi sur l'administration des communes : notes, correspondance et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1954-1982
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta4d4985ddcdb9f388

          • 100.I.1.4.2/7 - Participation à des groupes de travail et à des réunions diverses : procès-verbaux, rapports et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1964-1988
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtac1ea459c75186033

          • 100.I.1.4.2/8 - Participation à des groupes de travail et à des réunions diverses : procès-verbaux, notes et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1989-1995
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta690ca7b361a6e144

          • 100.I.1.4.2/9 - Participation à des groupes de travail et à des réunions concernant l'autonomie communale et les finances : procès-verbaux, notes et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1990-1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta5f7f81b77dcf9fe0

          • 100.I.1.4.2/10 - Participation à des groupes de travail et à des réunions concernant l'autonomie communale et les finances : procès-verbaux, notes, rapports et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1993-1995
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta45524b5742d84a2f

          • 100.I.1.4.2/11 - Participation à des groupes de travail et à des réunions concernant l'autonomie communale et les finances : procès-verbaux, notes et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1996-1997
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta04f200fc715df571

          • 100.I.1.4.2/12 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1965-1976
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta4f44ac31153731e3

          • 100.I.1.4.2/13 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1977-1979
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta3f0ddb2b989a655c

          • 100.I.1.4.2/14 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1980-1983
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta618f36b9d3e0aac2

          • 100.I.1.4.2/15 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1984-1988
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta0a05490c42f00623

          • 100.I.1.4.2/16 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1989-1991
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtab6d4fe9740ff1af8

          • 100.I.1.4.2/17 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : janvier 1992-avril 1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta83935983771ea50d

          • 100.I.1.4.2/18 - Notes, correspondance et annexes diverses
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : mai 1992-octobre 1995
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaa62204e66fd1983f

          • 100.I.1.4.2/19 - Notes, correspondance et annexes concernant l'autonomie communale et les finances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : février 1984-avril 1990
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta2312d362bbcac431

          • 100.I.1.4.2/20 - Notes, correspondance et annexes concernant l'autonomie communale et les finances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : mai 1990-mars 1991
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta5d4ba64f886fb81c

          • 100.I.1.4.2/21 - Notes, correspondance et annexes concernant l'autonomie communale et les finances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : avril 1991-juillet 1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtacdd2459cc7b4c5e7

          • 100.I.1.4.2/22 - Notes, correspondance et annexes concernant l'autonomie communale et les finances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : août 1992-septembre 1994
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaee803c7c1b4bfa46

          • 100.I.1.4.2/23 - Notes, correspondance et annexes concernant l'autonomie communale et les finances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : octobre 1994-décembre 1997
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaeb56595abca22619

        • 100.I.1.4.3 - Projets communs du Canton, de la Ville et des communes genevoises
          Niveau de description : Sous-série
          Dates extrêmes : 1968-1994
          Notes :

          Les documents des quatre dossiers thématiques concernant la péréquation inter-communale se trouvaient dans un classeur avec plusieurs onglets. L'ordre et les titres des onglets ont été conservés, et apparaissent dans la présentation du contenu de chaque dossier.

          ark:/30782/vta73a2998ead78bc7d

          • 100.I.1.4.3/1 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (1) : notes, correspondance, documentation et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1977-1982
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Documents divers : projet de loi, travaux et études sur la Péréquation intercommunale (projet institué par l'ACG).

            ark:/30782/vta016bc4870a82eec0

          • 100.I.1.4.3/2 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (2) : notes, correspondance, documentation et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1974?-1980
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Motion : principe de la Péréquation' et 'Réponse à la motion'.

            ark:/30782/vta9588fb2f053a2faf

          • 100.I.1.4.3/3 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (3) : documentation, notes et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1972-1983
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Part privilégiée' ; 'Nombre de centimes additionnels' ; 'Dette publique' ; 'Exemples d'impositions entre diverses communes' ; 'Fonds d'équipement communal et subventions'.

            ark:/30782/vtaf0c3f798a354889b

          • 100.I.1.4.3/4 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (4) : notes et documentation
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1975-1983
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Indice de capacité financière' ; 'Budgets, comptes' ; 'Valeur du centime additionnel'.

            ark:/30782/vta9370c85c60672c37

Voir par page :10 20 50 100