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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.E - Conseils d'administration ; Conseils de fondation
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1931-1997
    ark:/30782/vta6844686b9439d461

    • 100.E.8 - Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1965-1992
      Histoire administrative :

      La Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG) a été créée en 1968 (loi du 21 décembre 1968). C'est une fondation de droit publique.

      Sa mission est l'étude, la direction et la coordination de l'exécution des travaux d'aménagement du quartier des Grottes. Elle agit sur mandat de l'Etat ou de la Ville de Genève lesquelles financent ses opérations.

      La Ville de Genève délègue six représentants au Conseil de la Fondation : trois membres élus pour quatre ans par le Conseil municipal et trois membres nommés pour quatre ans par le Conseil administratif (il en est de même en ce qui concerne les institutions cantonales).

      Le président du Conseil est choisi parmi les membres nommés par le Conseil d'Etat et le vice-président parmi les membres élus par la Ville.

      Au moins deux membres du Comité de direction doivent être choisis parmi les membres élus par les Autorités municipales.

      De 1968 à 1978, la FAG a partagé le secrétariat et le personnel de la FIPA pour des raisons économiques.

      La Fondation a été dissoute en 1996.

      Présentation du contenu :

      Certains dossiers sont susceptibles de contenir des documents judiciaires.

      Contient de nombreuses coupures de presse.

      Il s'agit des documents accumulés par les différents magistrats liés à la FAG, notamment MM. Raisin, Ketterer et son suppléant M. Dafflon, M. Haegi et Mme Rossi.

      Voir le dossier 03.Dos.70244

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les procès-verbaux des séances du Conseil de fondation ainsi que ceux du Comité de direction ont été éliminés parcequ'ils se trouvent au complet aux archives du Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie.

      Existence et lieu de conservation des originaux :

      Les archives de la FAG sont conservées au Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie dans le fonds de la FAG.

      ark:/30782/vta4dd3b60afb035281

      • 100.E.8.1 - Correspondance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1965-1992
        ark:/30782/vta410bdd135b7cd9d7

        • 100.E.8.1/1 - Loi sur la Fondation pour l'aménagement des Grottes suivie des statuts
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 décembre 1968
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4ba146ad2be45d8e

        • 100.E.8.1/2 - Correspondance Ville-FAG ; contrat de mandat Ville-Etat-FAG ; projet de convention FIPA-FAG
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 septembre 1965-23 décembre 1969
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaa6237b5cdff24f6

        • 100.E.8.1/3 - Correspondance Ville-FAG
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 8 juillet 1966-1er décembre 1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae3f66462cc856b29

        • 100.E.8.1/4 - Correspondance Ville-FAG
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 janvier 1972-13 décembre 1974
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta92d27238236eb8c1

        • 100.E.8.1/5 - Correspondance Ville-FAG
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 28 janvier 1975-10 février 1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta773d7fac7e83a5db

        • 100.E.8.1/6 - Correspondance Ville-FAG
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 8 janvier 1976-10 décembre 1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta56dd2d7d73589882

        • 100.E.8.1/7 - Coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1968-1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa70a73d77a74360b

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