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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.H - Relations avec l'administration municipale, hors du Département des finances
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1958-1999
    Présentation du contenu :

    Certains dossiers contiennent des documents émanant de l'Office du personnel relatifs à des litiges et sont susceptibles de détenir des données personnelles sensibles.

    Contient de la correspondance échangée avec les services du Département et les rapports contrôle des services effectués par le Contrôle financier de la Ville adressés au Magistrat en charge des finances.

    Les dossiers étaient classés chronologiquement.

    Les dossiers correspondent principalement aux magistratures de Claude Haegi, Madeleine Rossi et Pierre Müller.

    Evaluation, tris, éliminations :

    Un tri a été effectué dans la correspondance provenant des Présidences et directions de Département. En effet, il s'agit en grande partie de copies pour information au Conseil administratif (adressés aux 5 conseillers et au Secrétaire général). Ces documents se retrouvent dans le fonds du Conseil administratif. De plus la correspondance des Magistrats est conservée par leur département avant d'être versée aux archives.

    Ont été conservés les documents adressés au Magistrat des finances ou relatifs à des dossiers suivis par le Département des Finances.

    ark:/30782/vtaaa0b684390b2d30d

    • 100.H.1 - Conseil administratif
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1964-1999
      Evaluation, tris, éliminations :

      Ont été éliminés les photocopies de documents destinés aux séances du Conseil administratif, à l'exception des documents récents (1995-1999) qui seront conservés dans leur boîte d'origine avant d'être détruits. Il s'agit des boîtes 2002.V7.125 et 2004.V8.31.

      Des documents relatifs à l'étude de l'IDHEAP sur la mise en place d'un système intégré de pilotage stratégique et opérationnel (1997-1998) ont été déliminés, il s'agissait de doublons, voir le dossier du CA 03.Dos.89698.

      ark:/30782/vtad2c3de10fff66faa

      • 100.H.1.1 - Dossiers traités par le Conseil administratif
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1966-1973
        ark:/30782/vta7d28beccb1676c56

        • 100.H.1.1/1 - Location de l'appartement de M. W. Donzé, question écrite de N. Julita
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6 décembre 1966-26 janvier 1967
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaecadd115e303a6e4

        • 100.H.1.1/2 - Jetons de présence (MM. Rochat et Picot)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 31 mars 1966-2 juillet 1968
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5b906de5cc98b29a

        • 100.H.1.1/3 - Cotisations AVS
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 27 janvier 1967-7 avril 1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtafebcc33d4c9b18b8

        • 100.H.1.1/4 - Stationnement réservé à l'administration municipale sur l'esplanade Saint Antoine et place Sturm (dont 6 photographies)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 décembre 1967-4 juillet 1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Voir également AVG 03.Dos.66417.

          ark:/30782/vta11a0ff0924e404c4

        • 100.H.1.1/5 - Correspondance générale : indemnités voiture des Conseillers administratifs ; Règlement du Conseil administratif ; Assurances des Conseillers ; Fusion Ville-Etat ; Coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er août 1968-27 juin 1973
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6360cffe5c185ed1

        • 100.H.1.1/6 - Elections du Conseil administratif de 1971 : documents de P. Raisin et du Parti Libéral, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1969-1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Voir également AVG 03.Dos.64045.

          ark:/30782/vta58e65241be4c10d0

        • 100.H.1.1/7 - Fonds de décoration
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1964-1969
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient, entre autres, des notes, des règlements, ainsi qu'une brochure intitulée "Fonds cantonal de décoration. 20 ans d'activités 1949-1969" (1969).

          ark:/30782/vta941997947f743bc2

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