Notice descriptive
100.G.7.2/8 - Statuts de la CAP adoptés en 1984-1985 avec les modifications intervenues jusqu'au 1.10.1989, avenants aux statuts et règlement concernant l'encouragement à la propriété du logement
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : avril 1990-décembre 1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
