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Notice descriptive

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
- 100.G Services du Département
  - 100.G.7 Caisse d'assurance du personnel (CAP)
    - 100.G.7.2 Révision des statuts de la CAP

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100.G.7.2/6 - Correspondance et documents, proposition N° 114 du Conseil administratif en vue de l'adoption du nouveau statut de la CAP et réponse de la commission des finances du Conseil municipal

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 7 mars 1984-4 décembre 1984

Importance matérielle et support : 1 fourre

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale

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