Notice descriptive

01.E.5/12 - Motions

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 8 juin 2011-9 mai 2012
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :

Contient les motions M-971 à M-1030.

ark:/30782/vta2e5e0444f4419ce0

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :