100.G.7.1/13 Rapport des commissions juridique et technique relatif à la dotation de la caisse de la personnalité juridique Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
- 100.G Services du Département
  - 100.G.7 Caisse d'assurance du personnel (CAP)
    - 100.G.7.1 Comité de gestion, suivi des affaires

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100.G.7.1/13 - Rapport des commissions juridique et technique relatif à la dotation de la caisse de la personnalité juridique

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 10 juin-30 août 1991

Importance matérielle et support : 1 fourre

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale

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