Notice descriptive
100.H.3/4 - Fonds municipal de décoration
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 7 février-11 décembre 1992
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Contient plusieurs versions du Règlement du Fonds municipal de décoration , édictés entre 1985 et 1991.
