Notice descriptive
440.I.2.1 - Lois modifiant les lois précédentes concernant la taxe sur les compagnies d'assurances contre l'incendie
Fonds : Pompiers
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1922-1945
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
lois de 1922-1930, 1934, 1937, 1940, 1945
