Notice descriptive
100.H.1 - Conseil administratif
Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1964-1999
Evaluation, tris, éliminations :
Ont été éliminés les photocopies de documents destinés aux séances du Conseil administratif, à l'exception des documents récents (1995-1999) qui seront conservés dans leur boîte d'origine avant d'être détruits. Il s'agit des boîtes 2002.V7.125 et 2004.V8.31.
Des documents relatifs à l'étude de l'IDHEAP sur la mise en place d'un système intégré de pilotage stratégique et opérationnel (1997-1998) ont été déliminés, il s'agissait de doublons, voir le dossier du CA 03.Dos.89698.
