Notice descriptive
100.B.1.1/1 - Modification du règlement du Conseil municipal
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 21 avril 1965-17 septembre 1968
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Les magistrats délégués successifs parcticipent à cette modification. Le dossier contient également des notes internes et des projets et rapports dactylographiés.
