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Gérance immobilière municipale (GIM) Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 156.B - Administration
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1977-1980
    ark:/30782/vta37a3986bda50caf0

    • 156.B.1 - Finances
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta282744ab3318fa4c

      • 156.B.1.2 - Impôt immobilier
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1977-1980
        Présentation du contenu :

        L'impôt immobilier taxe les recettes des loyers enregistré par la GIM, charges non comprises (chauffage, eau...).

        Evaluation, tris, éliminations :

        Onze classeurs contenant des feuilles de listage ont été conservés. Les doublons ont été éliminés. Par ailleurs, deux classeurs isolés ont fait l'objet d'un tri particulier. Un classeur intitulé "Impôt immobilier et Etat locatif divers" datant de 1978 et contenant des déclarations concernant les buvettes (stades et salles des fêtes) a été détruit. Un classeur nommé "Impôt immobilier divers" contenant un récapitulatif présentant la situation au 31 décembre 1976 a été conservé. Les déclarations concernant les buvettes ont été éliminées.

        ark:/30782/vta72ba44696b3d9234

        • 156.B.1.2/20 - Impôt immobilier, E-F
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa23d9ad76bd40ffb