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Gérance immobilière municipale (GIM) Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 156.D - Contentieux
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1954-1991
    ark:/30782/vta0b1d1c7c09ebd037

    • 156.D.1 - Contentieux
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1964-1987
      Présentation du contenu :

      Cette sous-série rassemble des documents relatifs à des affaires litigieuses concernant les locataires de la GIM. Parmi ces documents figurent de nombreux rappels de loyer, des cessions de baux, des réquisitions de poursuite, des inventaires d'objets, des honoraires d'avocat, des commandements de payer, des actes de défauts de biens, des procès-verbaux de constat, etc.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Bien que les documents de cette sous-série soient assez répétitifs, il a été décidé de conserver chaque dossier, pour des raisons juridiques, notamment. Précisons que les dossiers étaient classés par ordre alphabétique. Nous avons maintenu le classement alphabétique et remis dans l'ordre les dossiers mal classés. Parfois, plusieurs dossiers ont été crées pour une même personne ou entreprise. Ce mode de classement a été conservé.

      ark:/30782/vta029612d35af1b821

      • 156.D.1/136 - Contentieux, Sch-Sch
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : s.d.
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta82ac2f06c02976f4