Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1977-1991
Présentation du contenu : Il s'agit des procès-verbaux de constat établis par Me Christian Rosset, huissier judiciaire près les Tribunaux de la République et Canton de Genève. Ces constats ont été établis à la requête de la Gérance immobilière de la Ville de Genève ou de tiers (architectes, régies, etc.).
ark:/30782/vtac2f8ce42bb52d5a9