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Gérance immobilière municipale (GIM) Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 156.D - Contentieux
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1954-1991
    ark:/30782/vta0b1d1c7c09ebd037

    • 156.D.5 - Contentieux particuliers
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1954-1990
      Présentation du contenu :

      Il s'agit d'affaires que la Ville a été amenée à régler par le biais de la justice.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Tout a été conservé.

      ark:/30782/vta89356681687b3bb1

      • 156.D.5/1 - Arcade : rue de Calvin 2 
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1981-1982
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtadb7c358c668400d6