Notice descriptive

100.H.1.2/1 - Affaire dite des indemnités

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 25 janvier 1966-20 septembre1967
Importance matérielle et support : 1 boîte
Evaluation, tris, éliminations :

Une fourre déjà classée lors d'un premier tri et cotée 100.H.1.2/1 était intitulée 'Affaire dite des indemnités : dossier pour l'instruction' (20 décembre 1966-20 septembre 1967). Elle comportait de nombreux doublons avec les documents de la présente boîte. Ils ont donc été détruits. Le reste est venu compléter la boîte actuelle : une coupure de presse et une note de 1967 ainsi qu'un dossier des 'documents remis par les Services financiers' du 20 décembre 1966.

Les factures ont été conservées car elles appuient le dossier.

Notes :

Boîte grand format.

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