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Conseil municipal Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    01
  • Dates extrêmes
    1842-2018
  • Importance matérielle et support
    36 ml. Documents textuels, audiovisuels et numériques.

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Conseil municipal
  • Histoire administrative

    Entre 1798 et 1814, la Commune de Genève bénéficie des institutions municipales françaises, soit le système du Conseil municipal, du maire et de ses adjoints, nommés par le pouvoir central.

    Après cette période, la République est rétablie en 1814 suite à l'arrivée des troupes autrichiennes à Genève. Un gouvernement provisoire est formé; celui-ci s'attelle à la rédaction d'une Constitution et obtient la réunion de Genève à la Confédération. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, placée sous l'autorité du Conseil d'Etat, composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, agissant en qualité de Conseil administratif. De plus, elle est renforcée de quatre conseillers municipaux, nommés par le Conseil d'Etat.

    Ce Conseil, sorte de commission administrative, établit le budget de la Ville, qui est ensuite ratifié par le Conseil représentatif. L'entretien des rues, l'éclairage public et les ponts sur le Rhône font notamment partie des tâches de gestion de cette commission.

    Dès 1835, les institutions municipales sont détachées de la Chambre des comptes et transformées en Chambre municipale. Toutefois, le Conseil représentatif conserve le droit de voter le budget de la Ville de Genève. Il s'agit d'une première étape vers l'autonomie communale. A la fin de l'année 1841, le régime conservateur est renversé et une nouvelle Constitution est élaborée courant 1842. La Municipalité devient alors autonome. Les premières élections municipales ont lieu le 29 juillet 1842. Le Conseil municipal siège à l'Hôtel de Ville, tout comme le Grand Conseil. Ses membres, au nombre de 81, sont élus alors pour six ans.

    Les événements de 1846 et les bouleversements qui suivent à Genève n'apportent que peu de modifications à l'administration municipale. Le Conseil municipal est cependant réduit à 41 membres qui continuent à élire le Conseil administratif (5 membres) jusqu'aux modifications apportées par la loi de 1874 (élection des conseillers administratifs directement par le peuple). Les structures et le fonctionnement du Conseil sont ainsi posés.

    Au début du XIXe siècle, la Municipalité a surtout pour tâches de veiller à l'ordre public, à la propreté des rues et des cours, de gérer son patrimoine immobilier et de tenir les registres d'état-civil. Le fait de devenir une Municipalité autonome fondée sur le suffrage universel dès 1842 ne modifie pas en profondeur le type de tâches à effectuer. Toutefois, le visage de la Ville change rapidement au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. La loi du 5 février 1849 précise les attributions de l'administration municipale; aux fonctions précédentes se rajoutent l'entretien des promenades, la distribution de l'eau, la gestion des écoles, musées, bibliothèques et cimetières.

    Actuellement, le Conseil municipal (80 membres élus tous les cinq ans) exerce des fonctions déliberatives (adoption de délibérations soumises à référendum) et consultatives (sous forme de résolutions, d'avis ou de propositions non soumis à référendum). Le Conseil municipal délibère ainsi sur des objets comme le budget et les comptes annuels de la Ville, le statut du personnel, les achats ou ventes d'immeubles, échanges ou partages de biens communaux ; les projets de travaux publics, de construction, de transformation ou de démolition d'immeubles municipaux, d'ouverture ou de suppression de chemin ou de rue, la modification des limites du territoire.

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville de Genève par le Service du Conseil municipal en 1996 (1996.V5), 1999 (1999.V6), 2009 (2009.V2), 2011 (2011.V15), 2015 (2013.V12, 2014.V12, 2015.V14, 2015.V15) et 2016 (2016.V2, 2016.V3, 2016.V5).


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Ce fonds témoigne des activités du Conseil municipal (CM) depuis 1842 et renseigne sur son organisation et ses compétences.

    Il est constitué principalement des procès-verbaux du Conseil municipal (1842-2013), de copie-lettres (1968-2013, ainsi que d'un registre concernant les années 1842-1845), de correspondance (1955-2012), de propositions individuelles (un registre, 1842-1878), de copies de rapports (un registre, 1845-1851), des affichettes des arrêtés (1932-2015) ainsi que des listes de naturalisation (1932-1992). Ce fonds contient aussi des dossiers des différentes commissions, principalement pour les années 1970 à 2014, ainsi que des enregistrements audiovisuels et numériques des séances plénières (2002-2018).

    Seuls les procès-verbaux constituent une série continue. Les documents datent principalement du milieu du XIXe siècle, de la fin du XXe et du début du XXIe siècles.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Condition de reproduction

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    L'accès au contenu de certains supports nécessite du matériel spécifique : lecteur de cassettes audio, lecteur de vidéo VHS, lecteur de CD ou de DVD, que ne possèdent pas les Archives de la Ville de Genève (AVG).

  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Il n'existe aucune copie de ce fonds

  • Sources complémentaires

    Aux Archives de la Ville de Genève (AVG) : la source la plus importante est constituée par les Mémoriaux du Conseil Municipal (cote : VG 11). Plus de 300 volumes (1842-2018) permettent d'observer les conseillers municipaux dans leurs fonctions et de suivre leurs délibérations. L'examen de ces Mémoriaux dévoile surtout la diversité des affaires que traite l'administration municipale et présente la politique suivie ainsi que les mesures prises par le Conseil municipal pour régler ces dossiers. A noter qu'il existe également un album photos des conseillers administratifs et des présidents du Conseil municipal (1842-1922) dans le Fonds du Conseil administratif (cote : CH AVG 03.AB.1).

  • Bibliographie

    Sur l'histoire du Conseil municipal et administratif, consulter:

    David HILER, Bernard LESCAZE, Révolution inachevée, Révolution oubliée. 1842. Les promesses de la Genève moderne, Genève, 1992.

    Les institutions politiques, judiciaires et militaires, tome IV, Association de l'Encyclopédie de Genève, deuxième édition, 1991, Office du Livre S.A., Fribourg.

    Mémento genevois, Département de l'instruction publique Genève, 1994, 4ème édition.

    Christian M. Reiser, Autonomie et démocratie dans les communes genevoises, Bâle, Helbing und Lichtenhahn, et Genève, Faculté de droit, 1998.


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée par Didier Séverin, complétée par Joan Lang (2009, 2010), Marcel Esslinger (2012) et Valérie Schaedler (2020)

  • Date(s) de la description
    Juin 1999, Août 2009, Mars 2010, Octobre 2012, Mars 2020