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Conseil municipal Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 01.E - Documents relatifs aux Séances
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta504821c65ef65a49

    • 01.E.12 - Référendums et recours
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta2c04dddd16602f3b

      • 01.E.12/1 - Référendums
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 30 janvier 1998-8 avril 1998
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient les référendums contre les délibérations du Conseil municipal du 27 janvier 1998 concernant le plan localisé de quartier Rod-Soubeyran-Soret et l'acquisition d'une parcelle à la rue Rod, ainsi que le référendum contre l'arrêté du 11 février 1998 octroyant un droit de superficie à la société anonyme Parking Place Neuve SA.

        ark:/30782/vtae17060c1c0fabea5

      • 01.E.12/2 - Recours
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 28 mars 1996-17 novembre 1999
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient le recours contre la délibération du Conseil muncipal du 14 mai 1997 modifiant le statut du personnel de la Ville ; le recours du Conseil municipal contre l'arrêté du Conseil d'Etat du 2 mars 1998 déterminant la représentation de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'Hospice général ; le recours contre la résolution du Conseil municipal du 12 octobre 1999 autorisant le Conseil administratif à affecter le solde d'un crédit voté en 1996 à des travaux à la rue de Rive à l'aménagement du périmètre de la Rôtisserie en "rue résidentielles".

        ark:/30782/vtaae8eab94d4f98827

      • 01.E.12/3 - Recours
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 7 février 1996-29 janvier 2001
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient le recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2000 invalidant l'initiative municipale "Sauvons nos parcs".

        ark:/30782/vtaf824c851a0db50ef