Histoire administrative : Le 24 octobre 2001, la Ville de Genève prend connaissance de la décision du Conseil fédéral, sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeu, de ne pas accorder de concession au projet de casino A ou B qu’elle soutient. Pour la Société d’exploitation du Casino de Genève SA (Secsa), dont la Ville est l’actionnaire majoritaire, cela signifie la fermeture de l’établissement situé dans les sous-sols de l’Hôtel Noga Hilton, au quai du Mont-Blanc, le licenciement de son personnel et sa propre liquidation.
Le Conseil municipal décide de créer une commission d’enquête municipale, la Commission ad hoc Casino, chargée de comprendre les raisons de cet échec, de déterminer les responsabilités de la Ville, d’étudier l’impact de la liquidation de la Secsa sur le budget et le bilan de la Ville, notamment en ce qui concerne le financement du Fonds culturel et les subventions versées à de nombreuses associations sportives et culturelles, mais également de se pencher sur l’avenir de la salle de spectacle et le devenir du personnel licencié.
La Commission ad hoc Casino, chargée d’examiner plus spécifiquement les motions M-230, M-231 et la résolution R-40, se réunit à vingt-huit reprises entre le 23 novembre 2001 et le 28 mars 2003. Elle publie un rapport intermédiaire le 28 octobre 2002, quatre mois après la fermeture des portes du Casino. La séance de clôture des travaux de la Commission a lieu le 21 janvier 2005. Un rapport final est présenté le 21 février 2007 en séance du Conseil municipal, date de la dissolution de plein droit de la Commission.
Notes : Lors du traitement de l'accroissement du fonds en 2018, la cote 01.C.20, utilisée lors d'un traitement précédent pour les documents 2009-2011 de la Commission de la jeunesse et des sports, a été attribuée à la Commission ad hoc Casino. Les documents de la Commission de la jeunesse et des sports ont ont été reclassés sous les cotes 01.C.6/48, 01.C.6/49 et 01.C.6/51.
