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Gérance immobilière municipale (GIM) Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 156.D - Contentieux
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1954-1991
    ark:/30782/vta0b1d1c7c09ebd037

    • 156.D.2 - Contrats de confiance
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1985-1996
      Présentation du contenu :

      C'est dans le contexte de la crise du logement à Genève et des immeubles laissés vides par leur propriétaires en attendant une démolition ou une réfection qu'est né l'idée du contrat de confiance. Les premiers contrats de confiance ont été signés en 1985. Ils ont fait suite à la décision de ne pas démolir mais de rénover la Tour Blavignac. La décision a été prise de reloger des habitants en ayant pour base contractuelle non pas un contrat de bail mais un contrat de prêt d'usage : "le contrat de confiance". Par ce contrat, les habitants s'engagent à quitter les lieux au moment où on leur demandera.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Une boîte contenaient des documents relatifs à des contrats de confiance. Il s'agit de coupures de presse, de convention entre la Ville et des occupants d'immeubles, de la correspondance des associations crées par les bénéficiaires des contrats de confiance, etc. Tout a été conservé.

      ark:/30782/vta77cbd6b2b92c674c

      • 156.D.2/11 - Boulevard St-Georges 5
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1986-1990
        Importance matérielle et support : 1 chemise
        ark:/30782/vta1774a60e436385b7