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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.C - Prévision financière à long terme
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1952-1996
    Evaluation, tris, éliminations :

    Une partie de la série 100.C.1 (dossiers 100.C.1/1 à 100.C.1/38) provient de l'ancien AVG 152 Budget.

    ark:/30782/vtac8321f90e1553d73

    • 100.C.3 - Financement
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1952-1972, 1991-1996
      Présentation du contenu :

      Il s'agit de dossiers relatifs aux emprunts publics de la Ville de Genève.

      Contient les documents suivants : correspondance, extraits des registres du Conseil municipal et extraits de séances du Conseil administratif, propositions du Conseil administratif, reconnaissances de dettes, spécimens de titres, contrats d'emprunts, documents financiers (plans de trésorerie, évolution de la dette), copies d'arrêtés du Conseil d'Etat, notes, prospectus (systèmes d'emprunts dans d'autres cantons).

      ark:/30782/vta104e62bef39c6438

      • 100.C.3/1 - Emprunt auprès du Fonds de compensation Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 14 juin 1952-5 décembre 1969
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6af6769542869178

      • 100.C.3/2 - Emprunts publics 1971-1972
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 novembre 1969-27 décembre 1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta78111df3f45a36ff

      • 100.C.3/3 - Emprunts publics
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1991-1996
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaeaf7932481776a00