Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1992-1994
Importance matérielle et support : 1 fourre
Histoire administrative : La Commission ad hoc de la Taxe professionnelle communale est chargée par le Conseil d'Etat de vérifier les coefficients de taxation du chiffre d'affaires des contribuables assujettis à la taxe professionnelle communale.
Présentation du contenu : Concerne la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, ainsi que la Commission "ad hoc" de la taxe professionnelle communale. Le dossier contient également des documents relatifs aux relations de travail.
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