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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.E - Conseils d'administration ; Conseils de fondation
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1931-1997
    ark:/30782/vta6844686b9439d461

    • 100.E.5 - Energies Nucléaire S.A. (ENUSA)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1958-1992
      Histoire administrative :

      En 1957 débute en Suisse l'ère nucléaire. La centrale sous-terraine de Lucens est construite en 1962. Il s'agit d'une centrale expérimentale dont le but est de fabriquer un réacteur « made in Switzerland ». La centrale est mise en service en 1968. Un incident survenu l'année suivante provoque la fermeture de la centrale. Le projet de construction de réacteurs suisses est abandonné. Le démantèlement de la centrale durera jusqu'en 1972. Aujourd'hui, le lieu sert de dépôt pour le musée cantonal d'archéologie de Lausanne.

      Energie nucléaire S.A. (ENUSA) est une société anonyme dont les objectifs sont, dans le cadre de la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA), de participer à la construction et à l'exploitation de la centrale de Lucens afin de permettre la réalisation d'expériences dans le domaine nucléaire, de former des spécialistes et de contribuer à l'introduction de l'énergie nucléaire en Suisse. La Ville de Genève est alors actionnaire de cette entreprise. La Ville délègue une personnalité au Conseil d'administration. Il s'agit de Frédéric Rochat, ancien Conseiller administratif.

      L'Arrêté fédéral du 15 mars 1960 autorise la Confédération à subventionner la construction et l'exploitation de réacteurs nucléaires expérimentaux à condition que les groupes intéressés coordonnent leurs efforts dans le cadre d'une Société nationale. La SNA est le résultat de l'union de l'ENUSA, Suisatom et de Therma-Atom.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les dossiers 100.E.5/11 et 100.E.5/12 ont été ajoutés a posteriori. Ils faisaient partie d'une boîte intitulée 'Dossiers terminés', qui abordait divers sujets.

      ark:/30782/vta0464fd313ba7cd8c

      • 100.E.5/1 - Statuts. Procès verbaux du Conseil d'administration
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 10 octobre 1961-13 février 1967
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta50b5c6fe56c14cff

      • 100.E.5/2 - Statuts de la Société Nationale pour l'encouragement de la technique Atomique industrielle (SNA) et de Therm-Atom (en allemand). Contrat entre la Confédération suisse et la SNA. Brochure éditée par la SNA et rédigée par la Communauté de travail de Lucens sur la centrale. Rapports de gestion et compte dela SNA 1961 et 1962
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 juillet 1961-29 avril 1963
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta11f4bfe379fa86eb

      • 100.E.5/3 - Correspondance, première partie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er août 1958-20 avril 1964
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta846f9aa9ef31c387

      • 100.E.5/4 - Correspondance, deuxième partie
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 mai 1965-9 juin 1978
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta7b77b147ab802828

      • 100.E.5/5 - Documents comptables
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1er mai 1961-22 juin 1965
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9ddbe25da266694f

      • 100.E.5/6 - Documents comptables
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 27 décembre 1961-27 novembre 1972
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta4e1021e00db08e1b

      • 100.E.5/7 - Question écrite de M. Albert Chauffat, Conseiller municipal et le projet de réponse du Conseil administratif avec des documents y relatifs, dont un rapport concernant l'activité de la SNA 1961-1968
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 11 novembre 1969-19 janvier 1970
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta1ab741b3302076bd

      • 100.E.5/8 - Rapports de gestion des comptes de la SNA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1983-1989
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Notes :

        Manque 1988.

        ark:/30782/vtaa56a60aed67b0fcf

      • 100.E.5/9 - Documents financiers
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1985-1987
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta98eb83b1be38ad3c

      • 100.E.5/10 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 16 avril 1984-28 juin 1988
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta6deb3b24aac50d91

      • 100.E.5/11 - Correspondance, documents de séances et documents comptables et financiers (1/2)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1976, 1988-1990
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient notamment le Rapport de gestion et comptes de la SNA de 1988 (indiqué manquant dans le dossier 100.E.5/8), ainsi que des copie de certificats représentant les titres. Ce dossiers et le suivant contiennent globalement des rapports (Conseil d'administration, études), procès-verbaux et notes de séances, et quelques coupures de presse.

        ark:/30782/vta97c0e66f75d581c0

      • 100.E.5/12 - Correspondance, documents de séances et documents comptables et financiers (2/2)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1991-1992
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta9e61c1d8c584de97