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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.E - Conseils d'administration ; Conseils de fondation
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1931-1997
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    • 100.E.7 - Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) - Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1962-1997
      Histoire administrative :

      La Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) est créée en 1958. En effet, le 17 octobre de cette année le Grand Conseil vote une loi «décrétant d'utilité publique l'aliénation au profit de l'Etat de Genève de divers terrains en vue de l'aménagement des zones industrielles de la Praille et des Acacias». La FIPA est juridiquement propriétaire d'environ 90% des terrains de la zone industrielle de la Praille et des Acacias.

      La mission de la FIPA est de mettre en valeur les terrains dont elle a été dotée, en constituant des droits de superficie en faveur d'entreprises industrielles ou artisanales, pour des durées s'échelonnant de 30 à 90 ans.

      A l'origine, la FIPA n'agit que dans la zone industrielle de la Praille et des Acacias. Au fil des années, elle est amenée à intervenir dans différentes zones industrielles ultérieurement créées dans le canton. Dans ce dernier cas, la FIPA n'opère pas comme propriétaire des terrains dont elle a été dotée (ce qui est le cas de la zone Praille et Acacias), mais en qualité de mandataire.

      En ce qui concerne la Ville de Genève, la FIPA agit depuis 1963 en qualité de mandataire pour gérer la zone de Vernier/Le Lignon (55 000 m2). Il s'agit de terrains industriels, propriété de la Ville de Genève, mais situés sur le territoire de la Commune de Vernier. Ces terrains sont grevés de droits de superficie analogues à ceux contractés dans la zone de la Praille et des Acacias. La Ville verse des honoraires à la FIPA pour ces services. La FIPA oeuvre également en tant que mandataire de l'Etat de Genève.

      Ainsi,le rôle de la FIPA a vite dépassé celui qui lui avait été attribué en 1958 de par la loi. . Le 10 octobre 1996 le Grand Conseil modifie la « Loi sur la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias » en ce sens. Par conséquent, la Fondation des terrains industriels de Genève (FTI) succède à la FIPA le 7 décembre 1996. Le but de cette nouvelle fondation étant de formaliser l'évolution de la FIPA et notamment de "gérer les zones sur le plan administratif, financier, urbanistique, juridique et environnemental ; mettre sur pied une politique d'acquisition de terrains industriels sur l'ensemble du canton ; surveiller la nature des activités exercées dans les zones".

      Un conseiller administratif est délégué au Conseil d'administration et au Conseil de direction de la FIPA, puis de la FTI, pour représenter la Ville de Genève.

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      • 100.E.7/47 - Procès-verbaux des séances du Conseil d'administration de la FIPA
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 21 janvier 1994-8 décembre 1995
        Importance matérielle et support : 1 fourre
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