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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.G - Services du Département
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1955-2001
    Présentation du contenu :

    Il s'agit de correspondance entre les Services du Département et la Présidence et direction.

    ark:/30782/vtaf1e909b4be4a5354

    • 100.G.8 - Taxe professionnelle communale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1990-1996
      ark:/30782/vtaf439c4b916e95a9b

      • 100.G.8/9 - Correspondance
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1992-1993
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient également des notes du chef de service au magistrat.

        ark:/30782/vta01eb2be578459bbc