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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.B - Conseil municipal
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1965-1997
    Evaluation, tris, éliminations :

    Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal et des commissions sont conservés par le Secrétariat du Conseil municipal puis versés aux archives (fonds AVG 01 Conseil municipal). Les procès-verbaux qui se trouvaient dans ce fonds constituaient des doublets et ont été éliminés. Seuls ont été conservés ceux qui ne se trouvaient pas déjà dans le fonds du Conseil municipal.

    ark:/30782/vta39b3822ab352c0bf

    • 100.B.2 - Commission des finances et de la Gérance immobilière municipale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1965-1997
      Evaluation, tris, éliminations :

      Cet ensemble de documents concernant la Commission des finances du Conseil municipal contenait des Procès-verbaux de la Commission. Les doubles ont été systématiquement éliminés. Les exemplaires restants ont été transférés dans le fonds du Conseil municipal à la cote " 01.C.2 Commission des Finances ". Ils ont permis de compléter la série préexistante des procès-verbaux de la Commission.

      Notes :

      Des documents concernant la commission des finances sont également présents dans les séries "100.D.1 Elaboration du budget de la Ville" de Genève et "100.D.2 Elaboration du Compte rendu administratif et financier".

      ark:/30782/vtaf6686e3d1dbfa34f

      • 100.B.2.1 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1978-1994
        ark:/30782/vtae14758694b60eac5

        • 100.B.2.1/1 - Correspondance entre le magistrat et la Commission des finances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 janvier 1987 - 18 octobre1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta94f13f4394ba6fe9

        • 100.B.2.1/2 - Plan comptable 1978-1987 ; récapitulation des crédits spéciaux voté par le Conseil municipal 1955-1987
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 31 décembre 1978 - 11 juin 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaf46fa012e47654e

        • 100.B.2.1/3 - Correspondance entre le magistrat et le Conseil municipal au sujet de la situation des crédits extraordinaires (Initiative Haegi) ; suite de la récapitulation des crédits spéciaux votés par le Conseil municipal 1987 - 1988
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9045d22e447d60ce

        • 100.B.2.1/4 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 septembre 1988 - 25 mai 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa3df0a2025749130

        • 100.B.2.1/5 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 22 juin 1989 - 22 décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5e208a5eee080e3c

        • 100.B.1.1/6 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 février 1992 - 22 juin 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaadb1652d8a4b6088

        • 100.B.2.1/7 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 septembre 1992 - 31 décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta659bdaba3cf95b80

        • 100.B.2.1/8 - Dossier de Mme Rossi "bouclement des comptes 1992": réponses aux questions de la commission des finances, rapport de la commission des finances, rapport de gestion du CA, presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 5 mars 1993 - 19 septembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabad4718ff5f360ef

        • 100.B.2.1/9 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 janvier 1993 - 24 mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5f75b36794169cbf

        • 100.B.2.1/10 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1 juin 1993 - 6 décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta22077c37274df7b3

        • 100.B.2.1/11 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 janvier 1994 - 10 octobre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7fa6166a6c2fdb21